Politique de Confidentialité

Ce document a pour objectif de vous informer de la manière dont vos Données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par CIRKULAR.

Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à les traiter dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés » ou « LOI ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Définitions 

• « Vendeurs » : désigne tout professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui propose la vente de ses Produits aux Clients. 
• Clients » : désigne toute personne qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française, qui accède à le site et procède à une Commande de Produits auprès d’un Vendeurs. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, Vendeursale, libérale ou agricole.
• « Commande » : désigne l’achat de Produit(s) réalisé par le Client sur le site.
• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
• « Site » : désigne le site en ligne accessible à l’adresse suivante : https://cirkular.store. Le site regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.  
• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant par l’intermédiaire de l’Opérateur, ses services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. Le PSP de l’Opérateur est : Stripe Payments Europe, Ltd., société de droit irlandais, dont le siège social est situé à the One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland, et habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Economique Européen, 
• « Produit » : désigne tout produit et/ou création du Vendeur
• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• « Responsable de Traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD ;
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire du site.
• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD. 
• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site, qu’il soit Vendeurs, Client ou simple internaute. 

La présente Politique de confidentialité concerne les Traitements réalisés ou mis en œuvre par CIRKULAR en qualité de Responsable du traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les Traitements effectués par les Vendeurs ou par le PSP devront directement solliciter ces derniers.

 CIRKULAR aura le statut de Responsable de Traitement pour les Traitements relatifs à/ au :

• L’accès au site et la fourniture des Services ;
• La gestion et le suivi de Vos Commandes de Produits ;
• Répondre à Vos demandes de renseignements ;
• Envoyer notre newsletter et offres commerciales ;
• Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités.

A ce titre, l’Opérateur est Responsable de Traitement pour les finalités décrites à l’article « QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ».

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez nous joindre par courrier électronique : hello@cirkular.store

La collecte de vos données.

L’ensemble des Données vous concernant est collecté directement auprès de Vous, soit lors de Votre inscription sur le site, soit lors d’échanges avec nos services. 

Par ailleurs, des Données relatives à Votre navigation sur le site peuvent être utilisées pour cibler Vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, CIRKULAR collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

• L’accès à le site et la fourniture des Services

Détails des finalités poursuivies : mise à disposition du site, inscription sur le site, mise en relation des Utilisateurs, publication des avis.

Base légale :

• Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• La gestion et le suivi de vos Commandes de Produits

Détails des finalités poursuivies : gestion des Commandes (contenus de la Commande, informations et modalités de livraison, etc.) et transmission des Données du Client aux Vendeurs, gestion des paiements correspondants (transmission des Données au PSP).

Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.  

• Répondre aux demandes de renseignements

Détails des finalités poursuivies : gestion et Traitement des demandes (contact, information, réponses aux demandes, suivi des demandes, suivi informatique, etc.).

Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

• Envoyer notre newsletter et offres commerciales

Détails des finalités poursuivies : gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales.

Base légale :

• Notre intérêt légitime (promotion des Services de CIRKULAR) ;
• Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

• Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée 

Détails des finalités poursuivies : ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de CIRKULAR (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.).

Base légale : Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés).

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités

Détails des finalités poursuivies : réalisation de statistiques commerciales ou de mesure de performance des communications déployées, mesures d’audience, amélioration de la navigation sur le site, adaptation de la présentation de le site au terminal utilisé, etc

Base légale :

• Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de sécurité de notre Site grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers ;  
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis, et notamment pour le dépôt de cookies et de traceurs.

CIRKULAR sera également autorisée à utiliser ces Données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, CIRKULAR mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

• Traitements de Données de paiement pour la réalisation de la transaction :

Détails des finalités poursuivies : réalisation des transactions

 Base légale : Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande, pour la fourniture des services de paiement.

• Traitements de Données pour la mise en œuvre de procédure de contrôle :

Détails des finalités poursuivies : Traitements nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle.  

Base légale : Obligation légale : Traitement des Données nécessaire à la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment au terme d’une obligation légale qui incombe au PSP en tant que fournisseur de services de paiement.   

Les données traitées 

Vous pouvez consulter le détail des Données que nous sommes susceptibles d’avoir sur Vous ci-après :

Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories/types de Données que l’Opérateur est susceptible de traiter.  

• Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, civilité, fonction, information sur la société (numéro d’immatriculation, nom/ prénom du gérant, Adresse e-mail, Téléphone, Adresse postale
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme. Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité
• Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site 

Les destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

• Le personnel habilité de CIRKULAR ;
• Les sociétés chargées de la gestion, de l’hébergement du site et du système informatique de CIRKULAR ;
• Les Vendeurs si vous êtes Client ;
• Les Clients si vous êtes Vendeurs ;
• Le personnel habilité de nos Sous-traitants (si Sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque Vous y consentez. 

PLUS DE DETAIL SUR LA LISTE DE NOS PRESTATAIRES :

• Le Prestataire de Services de Paiement : STRIPE
• L’hébergement de le site est opéré par la société OVH
• Gestion de contenu :Wordpress

Vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification de mise à jour, de complétude de Vos Données  
• Droit de verrouillage ou d’effacement de Vos Données à caractère personne lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
• Droit de retirer à tout moment Votre consentement 
• Droit à la limitation du Traitement de Vos Données
• Droit d’opposition au Traitement de Vos Données 
• Droit à la portabilité des Données que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données font l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat 
• Droit de définir le sort de Vos Données après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos Données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné 

En cas de décès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruire Vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par :

• Simple demande par courrier électronique à l’adresse mail : hello@cirkular.store

Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 
Données de connexions et des cookies ?

CIRKULAR fait usage sur son Site de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de le site, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne ?

Par principe, CIRKULAR s’évertue à traiter vos Données au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de Vous en informer préalablement, CIRKULAR pourra être amenée à réaliser des transferts de Vos Données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, CIRKULAR Vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

Les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données ?

CIRKULAR et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos Traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de Vos Données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A ce titre, CIRKULAR prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données, etc.).

Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires.

La mise à jour pourra être directement consultée sur notre Site.